SCI ROUTE DE VANNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI ROUTE DE VANNES est une SCI immatriculée le 13 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 846 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 338 Rte du Croisy, 44700 Orvault. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LOUIS LEPICARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROUTE DE VANNES
INSEE- Dénomination
- SCI ROUTE DE VANNES
- SIREN
- 853 846 012
- SIRET (siège)
- 853 846 012 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR72853846012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 846 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 septembre 2019
- Siège social
- 338 RTE DU CROISY, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI ROUTE DE VANNES
Propriété, administration, vente, exploitation par bail, location meublée ou non, ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ; acquisition et gestion de tous droits immobiliers.
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Finances de SCI ROUTE DE VANNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUTE DE VANNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2019) · 7 ans
LEPICARD CONSULTING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2019) · 7 ans
CHOU BLANC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI ROUTE DE VANNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeActif
853 846 012 00021 · ouvert le 13 septembre 2019 · NAF 6820B
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé
853 846 012 00013 · ouvert le 13 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUTE DE VANNES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI ROUTE DE VANNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUTE DE VANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUTE DE VANNES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02969
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02874
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2024 · N° 22-15.774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 mai 2022 · N° 19/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-14.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-43.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1997 · N° 94-44.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-19.763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-19.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 93-13.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1991 · N° 90-13.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUTE DE VANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROUTE DE VANNES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lepicard, Louis Marie Stephane
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2019-09-13 · Début d'activité : 2019-09-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-13 · Début d'activité : 2019-09-13
- création
Date d'effet : 13 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI ROUTE DE VANNES
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUTE DE VANNES ?
Le numéro SIREN de SCI ROUTE DE VANNES est 853 846 012. Le SIRET de son siège social est 853 846 012 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72853846012.
Qui dirige SCI ROUTE DE VANNES ?
SCI ROUTE DE VANNES est dirigée par LOUIS LEPICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUTE DE VANNES ?
Le siège social de SCI ROUTE DE VANNES est situé 338 Rte du Croisy, 44700 Orvault.
SCI ROUTE DE VANNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUTE DE VANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUTE DE VANNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUTE DE VANNES.
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