SCI ROUTE DU LAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 665 619, SCI ROUTE DU LAC est une SCI créée le 23 octobre 2008. Elle est domiciliée 12 Pors Very, 22530 Caurel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERWAN DROLEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROUTE DU LAC
INSEE- Dénomination
- SCI ROUTE DU LAC
- SIREN
- 508 665 619
- SIRET (siège)
- 508 665 619 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47508665619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 665 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 octobre 2008
- Siège social
- 12 PORS VERY, 22530, CAUREL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUTE DU LAC
Acquisition de tous immeubles de toute nature, la propiété, l'administration, la gestion
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Finances de SCI ROUTE DU LAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUTE DU LAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2016
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de octobre 2008 à novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROUTE DU LAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22530 CAURELSiègeActif
508 665 619 00013 · ouvert le 10 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUTE DU LAC
INPIConformité de SCI ROUTE DU LAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUTE DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUTE DU LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/10147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-22.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-22.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUTE DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROUTE DU LAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé : DROLEZ Erwan, Emile, Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-23 · Début d'activité : 2008-09-10
- création
Date d'effet : 23 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI ROUTE DU LAC
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUTE DU LAC ?
Le numéro SIREN de SCI ROUTE DU LAC est 508 665 619. Le SIRET de son siège social est 508 665 619 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47508665619.
Qui dirige SCI ROUTE DU LAC ?
SCI ROUTE DU LAC est dirigée par ERWAN DROLEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUTE DU LAC ?
Le siège social de SCI ROUTE DU LAC est situé 12 Pors Very, 22530 Caurel.
SCI ROUTE DU LAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUTE DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUTE DU LAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUTE DU LAC.
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