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SCI ROUTE DU PLAN

Active
Siren979 067 964SCI83120 Sainte-MaximeCréée le 11 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 067 964, SCI ROUTE DU PLAN est une SCI créée le 11 septembre 2023. Elle est domiciliée RTE du Muy la Pierre Plantée, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Robin MASQUELIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROUTE DU PLAN

Dénomination
SCI ROUTE DU PLAN
SIREN
979 067 964
SIRET (siège)
979 067 964 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60979067964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 067 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2023
Siège social
RTE du Muy la Pierre Plantée, 83120, Sainte-Maxime
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUTE DU PLAN

L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI ROUTE DU PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUTE DU PLAN

RM

Robin MASQUELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2023) · 3 ans

B

BLACKBETTY ESTATE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ROUTE DU PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 Sainte-MaximeSiègeActif

    979 067 964 00010 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUTE DU PLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUTE DU PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUTE DU PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUTE DU PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUTE DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUTE DU PLAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUTE DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUTE DU PLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-11 · Début d'activité : 2023-09-01

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI ROUTE DU PLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUTE DU PLAN ?

Le numéro SIREN de SCI ROUTE DU PLAN est 979 067 964. Le SIRET de son siège social est 979 067 964 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60979067964.

Qui dirige SCI ROUTE DU PLAN ?

SCI ROUTE DU PLAN est dirigée par Robin MASQUELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUTE DU PLAN ?

Le siège social de SCI ROUTE DU PLAN est situé RTE du Muy la Pierre Plantée, 83120 Sainte-Maxime.

SCI ROUTE DU PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUTE DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUTE DU PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUTE DU PLAN.

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