SCI ROUTE DU VAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROUTE DU VAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 957 093. Son siège social est situé 19 Pro Paul Doumer Doumer -, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ESHRAGHI FARIDEH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUTE DU VAL
INSEE- Dénomination
- SCI ROUTE DU VAL
- SIREN
- 348 957 093
- SIRET (siège)
- 348 957 093 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52348957093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 957 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 23 décembre 1988
- Siège social
- 19 PRO PAUL DOUMER DOUMER -, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUTE DU VAL
Un Progranne de 19 villas à brignoles (83) dans le but de les vendre
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Finances de SCI ROUTE DU VAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUTE DU VAL
INSEEESHRAGHI FARIDEH
Gérant
Depuis la création (23 décembre 1988) · 37 ans
Établissements de SCI ROUTE DU VAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
348 957 093 00019 · ouvert le 17 août 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ROUTE DU VAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ROUTE DU VAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUTE DU VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUTE DU VAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUTE DU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUTE DU VAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02848
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 95-40.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 87-16.231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUTE DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUTE DU VAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI ROUTE DU VAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUTE DU VAL ?
Le numéro SIREN de SCI ROUTE DU VAL est 348 957 093. Le SIRET de son siège social est 348 957 093 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52348957093.
Qui dirige SCI ROUTE DU VAL ?
SCI ROUTE DU VAL est dirigée par ESHRAGHI FARIDEH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROUTE DU VAL ?
Le siège social de SCI ROUTE DU VAL est situé 19 Pro Paul Doumer Doumer -, 92400 Courbevoie.
SCI ROUTE DU VAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUTE DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUTE DU VAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUTE DU VAL.
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