SCI ROUTHIAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 207 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROUTHIAU est une SCI immatriculée le 8 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 804 969. Son siège social est situé 4 RUE de l'armandeche, 85100 Les Sables-d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES ROUTHIAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROUTHIAU
INSEE- Dénomination
- SCI ROUTHIAU
- SIREN
- 350 804 969
- SIRET (siège)
- 350 804 969 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR33350804969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 804 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 207 330,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 1989
- Siège social
- 4 RUE de l'armandeche, 85100, Les Sables-d'Olonne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUTHIAU
acquisition construction amenagement, administration et location de tous immeubles
Finances de SCI ROUTHIAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUTHIAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 1989) · 37 ans
Établissements de SCI ROUTHIAU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85100 Les Sables-d'OlonneSiègeActif
350 804 969 00045 · ouvert le 23 juin 2025 · NAF 6820B
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé
350 804 969 00011 · ouvert le 23 mai 1989 · NAF 6820B
- 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUXFermé
350 804 969 00029 · ouvert le 23 mai 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUTHIAU
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ROUTHIAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUTHIAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUTHIAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUTHIAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUTHIAU. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/05820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-19.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUTHIAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUTHIAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI ROUTHIAU
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUTHIAU ?
Le numéro SIREN de SCI ROUTHIAU est 350 804 969. Le SIRET de son siège social est 350 804 969 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33350804969.
Qui dirige SCI ROUTHIAU ?
SCI ROUTHIAU est dirigée par JACQUES ROUTHIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUTHIAU ?
Le siège social de SCI ROUTHIAU est situé 4 RUE de l'armandeche, 85100 Les Sables-d'Olonne.
SCI ROUTHIAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUTHIAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUTHIAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUTHIAU.
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