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SCI ROUVAL

Active
Siren409 699 048Société civile13002 MARSEILLECréée le 04 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
367 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUVAL est une société civile immatriculée le 4 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 699 048. Elle est domiciliée 66 quai du Port, 13002 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par THIERRY REMOND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROUVAL

Dénomination
SCI ROUVAL
SIREN
409 699 048
SIRET (siège)
409 699 048 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68409699048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 699 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
367 402,13 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 novembre 1996
Siège social
66 QUAI DU PORT, 13002, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUVAL

Propriété construction administration de tous immeubles

Finances de SCI ROUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUVAL

FM

FLORENCE MONTEIL

Autre

Depuis la création (04 novembre 1996) · 29 ans

TR

THIERRY REMOND

Gérant

Depuis la création (04 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI ROUVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13002 MARSEILLESiègeActif

    409 699 048 00016 · ouvert le 30 octobre 1996 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ROUVAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Dépôt du 16 février 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ROUVAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI ROUVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUVAL ?

Le numéro SIREN de SCI ROUVAL est 409 699 048. Le SIRET de son siège social est 409 699 048 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68409699048.

Qui dirige SCI ROUVAL ?

SCI ROUVAL est dirigée par THIERRY REMOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUVAL ?

Le siège social de SCI ROUVAL est situé 66 quai du Port, 13002 Marseille.

SCI ROUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUVAL.

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