SCI ROUVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 116 000, SCI ROUVAN est une SCI créée le 15 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Repenties, 13810 Eygalieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLEMENT ROUMANILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROUVAN
INSEE- Dénomination
- SCI ROUVAN
- SIREN
- 442 116 000
- SIRET (siège)
- 442 116 000 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR82442116000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 116 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mai 2002
- Siège social
- CHE DES REPENTIES, 13810, EYGALIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUVAN
Location de logements
Finances de SCI ROUVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUVAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROUVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13810 EYGALIERESSiègeActif
442 116 000 00021 · ouvert le 13 décembre 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROUVAN
INPIComptes annuels de SCI ROUVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUVAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-19.521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUVAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUMANILLE Clément ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNEL Virginie
- création
Date d'effet : 15 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI ROUVAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUVAN ?
Le numéro SIREN de SCI ROUVAN est 442 116 000. Le SIRET de son siège social est 442 116 000 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82442116000.
Qui dirige SCI ROUVAN ?
SCI ROUVAN est dirigée par CLEMENT ROUMANILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUVAN ?
Le siège social de SCI ROUVAN est situé Che des Repenties, 13810 Eygalieres.
SCI ROUVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUVAN.
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