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SCI ROUVENOZ

Active
Siren350 134 094SCI74380 CRANVES-SALESCréée le 11 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 134 094, SCI ROUVENOZ est une SCI créée le 11 octobre 1989. Elle est domiciliée Rte de Borly, 74380 Cranves-Sales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-MICHEL BALTASSAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUVENOZ

Dénomination
SCI ROUVENOZ
SIREN
350 134 094
SIRET (siège)
350 134 094 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61350134094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 134 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 octobre 1989
Siège social
RTE DE BORLY, 74380, CRANVES-SALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUVENOZ

GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI ROUVENOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUVENOZ

JB

JEAN-MICHEL BALTASSAT

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1989) · 37 ans

GB

GENEVIEVE BALTASSAT

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1989) · 37 ans

PB

PIERRE BALTASSAT

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI ROUVENOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74380 CRANVES-SALESSiègeActif

    350 134 094 00019 · ouvert le 10 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROUVENOZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUVENOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUVENOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUVENOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUVENOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROUVENOZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUVENOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUVENOZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI ROUVENOZ

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUVENOZ ?

Le numéro SIREN de SCI ROUVENOZ est 350 134 094. Le SIRET de son siège social est 350 134 094 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61350134094.

Qui dirige SCI ROUVENOZ ?

SCI ROUVENOZ est dirigée par JEAN-MICHEL BALTASSAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUVENOZ ?

Le siège social de SCI ROUVENOZ est situé Rte de Borly, 74380 Cranves-Sales.

SCI ROUVENOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUVENOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUVENOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUVENOZ.

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