CheckersProcédures

SCI ROUVIER

Active
Siren378 770 366SCI38160 CHATTECréée le 23 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUVIER est une SCI immatriculée le 23 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 770 366. Elle est domiciliée Gervan, 38160 Chatte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE JANY, autre.

Fiche d'identité de SCI ROUVIER

Dénomination
SCI ROUVIER
SIREN
378 770 366
SIRET (siège)
378 770 366 00029
N° TVA intracommunautaire
FR51378770366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 770 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 1990
Siège social
GERVAN, 38160, CHATTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROUVIER

La propriété, la location, l'acquisition, la construction, l'aménagement, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement, la mise en valeur sous toutes ses formes d'un bâtiment de conditionnement d'oeufs et d'un terrain se trouvant autour dudit bâtiment d'une superficie d'un hectare et demi et toutes opérations civiles s'y rattachand directement ou indirectement.

Finances de SCI ROUVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUVIER

PJ

PASCALE JANY

Autre

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2009

VR

VIOLETTE ROUVIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROUVIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38160 CHATTESiègeActif

    378 770 366 00029 · ouvert le 14 juin 1990 · NAF 6820B

  • 38160 SAINT-MARCELLINFermé

    378 770 366 00011 · ouvert le 14 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUVIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUVIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUVIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    JANY Maurice Emile Jules nom d'usage : JANY Maurice n'est plus gérant.. JANY Pascale Odile Claude nom d'usage : ROUVIER Pascale devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI ROUVIER

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUVIER ?

Le numéro SIREN de SCI ROUVIER est 378 770 366. Le SIRET de son siège social est 378 770 366 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51378770366.

Qui dirige SCI ROUVIER ?

SCI ROUVIER est dirigée par PASCALE JANY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUVIER ?

Le siège social de SCI ROUVIER est situé Gervan, 38160 Chatte.

SCI ROUVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUVIER.

Entreprises similaires

Même activité à Chatte

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chatte

Entreprises du même secteur à Chatte

Entreprises à Chatte

Toutes les entreprises à Chatte