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SCI ROUVIERE

Active
Siren400 418 687SCI34140 MEZECréée le 29 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 418 687, SCI ROUVIERE est une SCI créée le 29 mars 1995. Elle est domiciliée 9 Pl Baptiste Milhau Mme Raymonde Rouviere, 34140 Meze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RAYMONDE SUDRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROUVIERE

Dénomination
SCI ROUVIERE
SIREN
400 418 687
SIRET (siège)
400 418 687 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22400418687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 418 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 1995
Siège social
9 PL BAPTISTE MILHAU MME RAYMONDE ROUVIERE, 34140, MEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUVIERE

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL

Finances de SCI ROUVIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUVIERE

RS

RAYMONDE SUDRE

Gérant

Depuis la création (29 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ROUVIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34140 MEZESiègeActif

    400 418 687 00010 · ouvert le 03 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUVIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUVIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUVIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUVIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUVIERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUVIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI ROUVIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUVIERE ?

Le numéro SIREN de SCI ROUVIERE est 400 418 687. Le SIRET de son siège social est 400 418 687 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22400418687.

Qui dirige SCI ROUVIERE ?

SCI ROUVIERE est dirigée par RAYMONDE SUDRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROUVIERE ?

Le siège social de SCI ROUVIERE est situé 9 Pl Baptiste Milhau Mme Raymonde Rouviere, 34140 Meze.

SCI ROUVIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUVIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUVIERE.

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