SCI ROUVIERE 6
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
SCI ROUVIERE 6 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 379 688. Son siège social est situé 4 rue Montgrand, 13006 Marseille. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). SARL CABINET DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER CGPF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUVIERE 6
INSEE- Dénomination
- SCI ROUVIERE 6
- SIREN
- 395 379 688
- SIRET (siège)
- 395 379 688 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR87395379688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 379 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 012,33 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 juin 1994
- Siège social
- 4 RUE MONTGRAND, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUVIERE 6
Acquisition gestion exploitation par bail location de tout immeuble lui appartenant et notamment un immeuble sis à Marseille 1er 6 rue Rouviere
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI ROUVIERE 6
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUVIERE 6
INSEESARL CABINET DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER CGPF
Gérant
Depuis la création (13 juin 1994) · 32 ans
Établissements de SCI ROUVIERE 6
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
395 379 688 00033 · ouvert le 09 juin 1994 · NAF 6820A
- 13008 MARSEILLEFermé
395 379 688 00017 · ouvert le 09 juin 1994 · NAF 702A
- 13006 MARSEILLEFermé
395 379 688 00025 · ouvert le 12 février 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ROUVIERE 6
INPIConformité de SCI ROUVIERE 6
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ROUVIERE 6. Redressement judiciaire en cours depuis le 25 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 25 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2026 · publié le 30 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juin 2026 · publié le 30 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire, ouverte initialement à l'égard de SCI IMMOBILIERE HOLDING, et confirmant la désignation de administrateur SCP Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me A.Bonetto 23/29 Rue Haxo 13001 Marseille avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SCP Louis-Lageat & Associes, Mandat Conduit Par Me Adrien Joly 30 Cours Lieutaud CS 10027 13001 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Jugement du 25 juin 2025 · publié le 30 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2025 désignant administrateur SCP Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me A.Bonetto 23/29 Rue Haxo 13001 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le dirigeant pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUVIERE 6. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/15229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/15242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 01 décembre 2016 · N° 16/04348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUVIERE 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROUVIERE 6
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-07-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-06-24 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire, ouverte initialement à l'égard de SCI IMMOBILIERE HOLDING, et confirmant la désignation de administrateur SCP Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me A.Bonetto 23/29 Rue Haxo 13001 Marseille avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SCP Louis-Lageat & Associes, Mandat Conduit Par Me Adrien Joly 30 Cours Lieutaud CS 10027 13001 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2025 désignant administrateur SCP Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me A.Bonetto 23/29 Rue Haxo 13001 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le dirigeant pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
- création
Date d'effet : 13 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI ROUVIERE 6
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUVIERE 6 ?
Le numéro SIREN de SCI ROUVIERE 6 est 395 379 688. Le SIRET de son siège social est 395 379 688 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87395379688.
Qui dirige SCI ROUVIERE 6 ?
SCI ROUVIERE 6 est dirigée par SARL CABINET DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER CGPF, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROUVIERE 6 ?
Le siège social de SCI ROUVIERE 6 est situé 4 rue Montgrand, 13006 Marseille.
SCI ROUVIERE 6 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUVIERE 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUVIERE 6 est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI ROUVIERE 6 fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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