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SCI ROUVRAIS

Active
Siren381 940 857SCI22120 YFFINIACCréée le 29 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUVRAIS est une SCI immatriculée le 29 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 940 857. Son siège social est situé 4 Rte de Carvidy Yffiniac, 22120 Yffiniac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANGE ROUVRAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUVRAIS

Dénomination
SCI ROUVRAIS
SIREN
381 940 857
SIRET (siège)
381 940 857 00026
N° TVA intracommunautaire
FR92381940857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 940 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 1991
Siège social
4 RTE DE CARVIDY YFFINIAC, 22120, YFFINIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUVRAIS

ACQUISITION + EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ROUVRAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ROUVRAIS

AR

ANGE ROUVRAIS

Gérant

Depuis la création (29 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI ROUVRAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22120 YFFINIACSiègeActif

    381 940 857 00026 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUVRAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUVRAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUVRAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUVRAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUVRAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUVRAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUVRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUVRAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI ROUVRAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUVRAIS ?

Le numéro SIREN de SCI ROUVRAIS est 381 940 857. Le SIRET de son siège social est 381 940 857 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92381940857.

Qui dirige SCI ROUVRAIS ?

SCI ROUVRAIS est dirigée par ANGE ROUVRAIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROUVRAIS ?

Le siège social de SCI ROUVRAIS est situé 4 Rte de Carvidy Yffiniac, 22120 Yffiniac.

SCI ROUVRAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUVRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUVRAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUVRAIS.

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