SCI ROUXEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROUXEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 004 938. Elle est domiciliée 13 B rue des Sorinieres, 44140 Le Bignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALEXANDRE ROUXEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUXEL
INSEE- Dénomination
- SCI ROUXEL
- SIREN
- 900 004 938
- SIRET (siège)
- 900 004 938 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38900004938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 004 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 juin 2021
- Siège social
- 13 B RUE DES SORINIERES, 44140, LE BIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUXEL
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI ROUXEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUXEL
INSEEÉtablissements de SCI ROUXEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44140 LE BIGNONSiègeActif
900 004 938 00016 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROUXEL
INPIComptes annuels de SCI ROUXEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUXEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUXEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUXEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUXEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/05258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00563
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025017274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03208
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Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/05053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00267
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/09367
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00476
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 29 octobre 2024 · N° 19/01384
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/06636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 14/16588
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00441
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 février 2024 · N° 22/13973
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Décision du 15 février 2018 · N° 17-14.719
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-25.318
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 24 mai 2017 · N° 13/07757
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 janvier 2017 · N° 14/07307
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-17.241
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-60.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUXEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUXEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-03 · Début d'activité : 2021-06-01
- création
Date d'effet : 03 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI ROUXEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUXEL ?
Le numéro SIREN de SCI ROUXEL est 900 004 938. Le SIRET de son siège social est 900 004 938 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38900004938.
Qui dirige SCI ROUXEL ?
SCI ROUXEL est dirigée par ALEXANDRE ROUXEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUXEL ?
Le siège social de SCI ROUXEL est situé 13 B rue des Sorinieres, 44140 Le Bignon.
SCI ROUXEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUXEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUXEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUXEL.
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