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SCI ROUY FRERES

Active
Siren428 028 096SCI54800 JARNYCréée le 12 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,3 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUY FRERES est une SCI immatriculée le 12 mars 2002 sous le numéro SIREN 428 028 096. Elle est domiciliée 36 rue Gambetta, 54800 Jarny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. EMMANUEL PAGELOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUY FRERES

Dénomination
SCI ROUY FRERES
SIREN
428 028 096
SIRET (siège)
428 028 096 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46428028096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 028 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 280 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mars 2002
Siège social
36 RUE GAMBETTA, 54800, JARNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUY FRERES

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location, ou autrement

Finances de SCI ROUY FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUY FRERES

EP

EMMANUEL PAGELOT

Autre

Anciens dirigeants (1)

DP

devient gérant PAGELOT

PAGELOT Emmanuel Marie Daniel nom d'usage · de juin 2018 à août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROUY FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54800 JARNYSiègeActif

    428 028 096 00017 · ouvert le 01 juillet 1969 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROUY FRERES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUY FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUY FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUY FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUY FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROUY FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUY FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUY FRERES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    ROUY Jack Louis Marie nom d'usage : ROUY n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    PAGELOT Emmanuel Marie Daniel nom d'usage : PAGELOT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI ROUY FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUY FRERES ?

Le numéro SIREN de SCI ROUY FRERES est 428 028 096. Le SIRET de son siège social est 428 028 096 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46428028096.

Qui dirige SCI ROUY FRERES ?

SCI ROUY FRERES est dirigée par EMMANUEL PAGELOT, autre.

Où se situe le siège social de SCI ROUY FRERES ?

Le siège social de SCI ROUY FRERES est situé 36 rue Gambetta, 54800 Jarny.

SCI ROUY FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUY FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUY FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUY FRERES.

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