SCI ROUZAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 701 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROUZAUD est une SCI immatriculée le 19 février 1996 sous le numéro SIREN 403 839 582. Son siège social est situé 1 rue des Techniques, 66240 Saint-Esteve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER ROUZAUD, autre.
Fiche d'identité de SCI ROUZAUD
INSEE- Dénomination
- SCI ROUZAUD
- SIREN
- 403 839 582
- SIRET (siège)
- 403 839 582 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR10403839582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 839 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 701 265,48 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 1996
- Siège social
- 1 RUE DES TECHNIQUES, 66240, SAINT-ESTEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUZAUD
acquisition, administration de tous immeubles batis ou non
Finances de SCI ROUZAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUZAUD
INSEEAutre
Établissements de SCI ROUZAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif
403 839 582 00026 · ouvert le 05 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUZAUD
INPIComptes annuels de SCI ROUZAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUZAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUZAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUZAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUZAUD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00400
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025J00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025J00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00366
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00338
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00504
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00499
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00212
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00371
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00370
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/05063
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01537
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Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026F00062
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Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025F00833
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Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025F00830
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026J00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUZAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUZAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 février 1996
Questions fréquentes sur SCI ROUZAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUZAUD ?
Le numéro SIREN de SCI ROUZAUD est 403 839 582. Le SIRET de son siège social est 403 839 582 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10403839582.
Qui dirige SCI ROUZAUD ?
SCI ROUZAUD est dirigée par DIDIER ROUZAUD, autre.
Où se situe le siège social de SCI ROUZAUD ?
Le siège social de SCI ROUZAUD est situé 1 rue des Techniques, 66240 Saint-Esteve.
SCI ROUZAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUZAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUZAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUZAUD.
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