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SCI ROUZE

Active
Siren424 952 901Société civile28000 CHARTRESCréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 952 901, SCI ROUZE est une société civile créée le 28 octobre 2002. Son siège social est situé 52 rue Noel Ballay, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LILIANE GAULTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROUZE

Dénomination
SCI ROUZE
SIREN
424 952 901
SIRET (siège)
424 952 901 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34424952901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 952 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
52 RUE NOEL BALLAY, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUZE

ACQUISITION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI ROUZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUZE

LG

LILIANE GAULTIER

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 23 ans

JR

JEAN-CLAUDE ROUZE

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI ROUZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    424 952 901 00017 · ouvert le 22 janvier 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUZE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI ROUZE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUZE ?

Le numéro SIREN de SCI ROUZE est 424 952 901. Le SIRET de son siège social est 424 952 901 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34424952901.

Qui dirige SCI ROUZE ?

SCI ROUZE est dirigée par LILIANE GAULTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUZE ?

Le siège social de SCI ROUZE est situé 52 rue Noel Ballay, 28000 Chartres.

SCI ROUZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUZE.

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