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SCI ROUZES

Active
Siren429 722 630SCI31140 AUCAMVILLECréée le 02 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUZES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 722 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Rte de Fronton, 31140 Aucamville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE ROUZES en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ROUZES

Dénomination
SCI ROUZES
SIREN
429 722 630
SIRET (siège)
429 722 630 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72429722630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 722 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2000
Siège social
15 RTE DE FRONTON, 31140, AUCAMVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUZES

L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, TERRAINS ET TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE. L'ENTRETIEN ET EVENTUELLEMENT L'AMENAGEMENT DE CES BIENS

Finances de SCI ROUZES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUZES

MR

MARIE ROUZES

Autre

Depuis la création (02 mars 2000) · 26 ans

DR

DANIEL ROUZES

Autre

Depuis la création (02 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI ROUZES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 AUCAMVILLESiègeActif

    429 722 630 00010 · ouvert le 17 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUZES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUZES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUZES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUZES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUZES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI ROUZES

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUZES ?

Le numéro SIREN de SCI ROUZES est 429 722 630. Le SIRET de son siège social est 429 722 630 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72429722630.

Qui dirige SCI ROUZES ?

SCI ROUZES est dirigée par MARIE ROUZES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUZES ?

Le siège social de SCI ROUZES est situé 15 Rte de Fronton, 31140 Aucamville.

SCI ROUZES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUZES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUZES.

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