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SCI ROUZETTE

Active
Siren793 561 549SCI31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZECréée le 11 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
480 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 561 549, SCI ROUZETTE est une SCI créée le 11 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Che de Rosette, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS CANCEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROUZETTE

Dénomination
SCI ROUZETTE
SIREN
793 561 549
SIRET (siège)
793 561 549 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79793561549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 561 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
480 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2013
Siège social
20 CHE DE ROSETTE, 31410, SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUZETTE

Acquisition, gestion de tous biens ou droits immobiliers. Prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de tous prêts et toutes ouvertures de crédit.

Finances de SCI ROUZETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUZETTE

FC

FRANCIS CANCEL

Gérant

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

CH

CLAUDE HUC

Autre

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

FH

FREDERIQUE HUC

Autre

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

DT

DANIELLE TOULMONDE

Autre

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ROUZETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZESiègeActif

    793 561 549 00015 · ouvert le 05 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUZETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUZETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUZETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUZETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUZETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROUZETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUZETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUZETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-05

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI ROUZETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUZETTE ?

Le numéro SIREN de SCI ROUZETTE est 793 561 549. Le SIRET de son siège social est 793 561 549 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79793561549.

Qui dirige SCI ROUZETTE ?

SCI ROUZETTE est dirigée par FRANCIS CANCEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUZETTE ?

Le siège social de SCI ROUZETTE est situé 20 Che de Rosette, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze.

SCI ROUZETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUZETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUZETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUZETTE.

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