SCI ROUZIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROUZIC est une SCI immatriculée le 16 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 852 039. Son siège social est situé 24 rue Nationale Rosporden, 29140 Rosporden. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SOPHIE GOAER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUZIC
INSEE- Dénomination
- SCI ROUZIC
- SIREN
- 439 852 039
- SIRET (siège)
- 439 852 039 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42439852039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 852 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2001
- Siège social
- 24 RUE NATIONALE ROSPORDEN, 29140, ROSPORDEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUZIC
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT.ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A ROSPORDEN, 24, RUE NATIONALE
Finances de SCI ROUZIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUZIC
INSEEÉtablissements de SCI ROUZIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29140 ROSPORDENSiègeActif
439 852 039 00015 · ouvert le 26 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUZIC
INPIComptes annuels de SCI ROUZIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUZIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUZIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUZIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUZIC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025008917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025005986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 février 2026 · N° 2024007893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025007383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-24.276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 15/05159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-04.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1999 · N° 96-13.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 91-45.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1995 · N° 91-42.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUZIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUZIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI ROUZIC
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUZIC ?
Le numéro SIREN de SCI ROUZIC est 439 852 039. Le SIRET de son siège social est 439 852 039 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42439852039.
Qui dirige SCI ROUZIC ?
SCI ROUZIC est dirigée par SOPHIE GOAER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROUZIC ?
Le siège social de SCI ROUZIC est situé 24 rue Nationale Rosporden, 29140 Rosporden.
SCI ROUZIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUZIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUZIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUZIC.
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