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SCI ROUZIC

Active
Siren442 387 205Société civile27220 SEREZCréée le 12 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 387 205, SCI ROUZIC est une société civile créée le 12 juin 2002. Son siège social est situé 10 rue de la Croix Blanche, 27220 Serez. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GILBERT PAJON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUZIC

Dénomination
SCI ROUZIC
SIREN
442 387 205
SIRET (siège)
442 387 205 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61442387205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 387 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juin 2002
Siège social
10 RUE DE LA CROIX BLANCHE, 27220, SEREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUZIC

Acquisition, construction, propriété, administra- tion et exploitation par bail, location au autre- ment d'immeubles, parts de SCI...

Finances de SCI ROUZIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUZIC

GP

GILBERT PAJON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROUZIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 SEREZSiègeActif

    442 387 205 00010 · ouvert le 23 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROUZIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUZIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUZIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUZIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUZIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUZIC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUZIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUZIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAJON Gilbert, Philibert, Raoul

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI ROUZIC

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUZIC ?

Le numéro SIREN de SCI ROUZIC est 442 387 205. Le SIRET de son siège social est 442 387 205 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61442387205.

Qui dirige SCI ROUZIC ?

SCI ROUZIC est dirigée par GILBERT PAJON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ROUZIC ?

Le siège social de SCI ROUZIC est situé 10 rue de la Croix Blanche, 27220 Serez.

SCI ROUZIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUZIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUZIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUZIC.

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