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SCI ROUZIC

Active
Siren453 298 796SCI85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 03 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 298 796, SCI ROUZIC est une SCI créée le 3 mai 2004. Son siège social est situé 6 rue des Orfevres, 85200 Fontenay-le-Comte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE MULLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUZIC

Dénomination
SCI ROUZIC
SIREN
453 298 796
SIRET (siège)
453 298 796 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50453298796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 298 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2004
Siège social
6 RUE DES ORFEVRES, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUZIC

acquisition de biens immobiliers

Finances de SCI ROUZIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUZIC

PM

PIERRE MULLER

Gérant

Depuis la création (03 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ROUZIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif

    453 298 796 00013 · ouvert le 20 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUZIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUZIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUZIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUZIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUZIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUZIC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUZIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUZIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI ROUZIC

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUZIC ?

Le numéro SIREN de SCI ROUZIC est 453 298 796. Le SIRET de son siège social est 453 298 796 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50453298796.

Qui dirige SCI ROUZIC ?

SCI ROUZIC est dirigée par PIERRE MULLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROUZIC ?

Le siège social de SCI ROUZIC est situé 6 rue des Orfevres, 85200 Fontenay-le-Comte.

SCI ROUZIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUZIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUZIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUZIC.

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