SCI ROVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 130 458, SCI ROVA est une SCI créée le 18 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 633 Che du Seyran, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES EUGENE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROVA
INSEE- Dénomination
- SCI ROVA
- SIREN
- 499 130 458
- SIRET (siège)
- 499 130 458 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58499130458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 130 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2007
- Siège social
- 633 CHE DU SEYRAN, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROVA
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS SES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI ROVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI ROVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
499 130 458 00015 · ouvert le 04 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROVA
INPIComptes annuels de SCI ROVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 14 février 2025 · N° 23/04148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 21/01180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI ROVA
Quel est le numéro SIREN de SCI ROVA ?
Le numéro SIREN de SCI ROVA est 499 130 458. Le SIRET de son siège social est 499 130 458 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58499130458.
Qui dirige SCI ROVA ?
SCI ROVA est dirigée par JACQUES EUGENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROVA ?
Le siège social de SCI ROVA est situé 633 Che du Seyran, 83300 Draguignan.
SCI ROVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROVA.
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