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SCI ROVAL

Active
Siren404 159 915SCI69720 SAINT-LAURENT-DE-MURECréée le 05 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ROVAL est une SCI immatriculée le 5 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 159 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B rue Victor Broizat, 69720 Saint-Laurent-de-Mure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROGER MOURIER, autre.

Fiche d'identité de SCI ROVAL

Dénomination
SCI ROVAL
SIREN
404 159 915
SIRET (siège)
404 159 915 00028
N° TVA intracommunautaire
FR30404159915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 159 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 1996
Siège social
16 B RUE VICTOR BROIZAT, 69720, SAINT-LAURENT-DE-MURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROVAL

Achat, gestion de tous biens immobiliers, emprunt

Finances de SCI ROVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROVAL

RM

ROGER MOURIER

Autre

Depuis la création (05 mars 1996) · 30 ans

VM

VALERIE MOURIER

Autre

Depuis la création (05 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ROVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURESiègeActif

    404 159 915 00028 · ouvert le 05 mars 1996 · NAF 6820B

  • 69720 SAINT-LAURENT-DE-MUREFermé

    404 159 915 00010 · ouvert le 05 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROVAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI ROVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ROVAL ?

Le numéro SIREN de SCI ROVAL est 404 159 915. Le SIRET de son siège social est 404 159 915 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30404159915.

Qui dirige SCI ROVAL ?

SCI ROVAL est dirigée par ROGER MOURIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROVAL ?

Le siège social de SCI ROVAL est situé 16 B rue Victor Broizat, 69720 Saint-Laurent-de-Mure.

SCI ROVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROVAL.

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