SCI ROVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROVAL est une SCI immatriculée le 1er octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 231 333. Elle est domiciliée 12 Le Beau Pre, 60128 Plailly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par VALERIE DUCHANGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROVAL
INSEE- Dénomination
- SCI ROVAL
- SIREN
- 439 231 333
- SIRET (siège)
- 439 231 333 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33439231333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 231 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 octobre 2001
- Siège social
- 12 LE BEAU PRE, 60128, PLAILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROVAL
Acquisition, location, entretien d'immeubles, rénovation
Finances de SCI ROVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI ROVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60128 PLAILLYSiègeActif
439 231 333 00014 · ouvert le 13 septembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROVAL
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ROVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROVAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2023F01092
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/09459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 19-19.444
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/09459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/06703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-14.338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mai 2019 · N° 17/17184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-26.441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 11 septembre 2014 · N° 13/08037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2012 · N° 11-21.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2012 · N° 11-21.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI ROVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ROVAL ?
Le numéro SIREN de SCI ROVAL est 439 231 333. Le SIRET de son siège social est 439 231 333 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33439231333.
Qui dirige SCI ROVAL ?
SCI ROVAL est dirigée par VALERIE DUCHANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROVAL ?
Le siège social de SCI ROVAL est situé 12 Le Beau Pre, 60128 Plailly.
SCI ROVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROVAL.
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