SCI ROVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROVAL est une SCI immatriculée le 21 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 596 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av d'Aquitaine, 33520 Bruges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LOTEM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROVAL
INSEE- Dénomination
- SCI ROVAL
- SIREN
- 900 596 446
- SIRET (siège)
- 900 596 446 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR44900596446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 596 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2021
- Siège social
- 12 AV D'AQUITAINE, 33520, BRUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROVAL
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise e participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles.
Finances de SCI ROVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROVAL
INSEELOTEM
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2021) · 5 ans
BONNAC
Autre
Depuis la création (21 juin 2021) · 5 ans
Établissements de SCI ROVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33520 BRUGESSiègeActif
900 596 446 00022 · ouvert le 26 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROVAL
INPIComptes annuels de SCI ROVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROVAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2023F01092
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/09459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 19-19.444
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/09459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/06703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-14.338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mai 2019 · N° 17/17184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-26.441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 11 septembre 2014 · N° 13/08037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2012 · N° 11-21.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2012 · N° 11-21.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI ROVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ROVAL ?
Le numéro SIREN de SCI ROVAL est 900 596 446. Le SIRET de son siège social est 900 596 446 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44900596446.
Qui dirige SCI ROVAL ?
SCI ROVAL est dirigée par LOTEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROVAL ?
Le siège social de SCI ROVAL est situé 12 av d'Aquitaine, 33520 Bruges.
SCI ROVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROVAL.
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