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SCI ROY BERNARD

Active
Siren401 568 324SCI33120 ARCACHONCréée le 29 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROY BERNARD est une SCI immatriculée le 29 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 568 324. Elle est domiciliée 4 av Theophile Gautier, 33120 Arcachon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CHRISTOPHE BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROY BERNARD

Dénomination
SCI ROY BERNARD
SIREN
401 568 324
SIRET (siège)
401 568 324 00024
N° TVA intracommunautaire
FR01401568324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 568 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 1995
Siège social
4 AV THEOPHILE GAUTIER, 33120, ARCACHON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROY BERNARD

Acquisition, propriete, administration et exploitation par location ou autrement des bien immobiliers

Finances de SCI ROY BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROY BERNARD

JB

JEAN-CHRISTOPHE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2011

HR

HELENE ROY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROY BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33120 ARCACHONSiègeActif

    401 568 324 00024 · ouvert le 28 juin 1995 · NAF 6820B

  • 33470 GUJAN-MESTRASFermé

    401 568 324 00016 · ouvert le 21 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROY BERNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROY BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROY BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROY BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROY BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROY BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROY BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROY BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : BERNARD Jean-Christophe modification le 04 Avril 2011 Associé : ROY Hélène en fonction le 04 Avril 2011

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI ROY BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI ROY BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI ROY BERNARD est 401 568 324. Le SIRET de son siège social est 401 568 324 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01401568324.

Qui dirige SCI ROY BERNARD ?

SCI ROY BERNARD est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROY BERNARD ?

Le siège social de SCI ROY BERNARD est situé 4 av Theophile Gautier, 33120 Arcachon.

SCI ROY BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROY BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROY BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROY BERNARD.

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