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SCI ROY-BERTRAND

Active
Siren498 923 093SCI22490 PLESLIN-TRIGAVOUCréée le 10 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI ROY-BERTRAND est une SCI immatriculée le 10 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 923 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Dom de la Vallee, 22490 Pleslin-Trigavou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SONIA ROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROY-BERTRAND

Dénomination
SCI ROY-BERTRAND
SIREN
498 923 093
SIRET (siège)
498 923 093 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24498923093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 923 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2007
Siège social
8 DOM DE LA VALLEE, 22490, PLESLIN-TRIGAVOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROY-BERTRAND

L'ADMINISTRTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT...

Finances de SCI ROY-BERTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROY-BERTRAND

PB

PHILIPPE BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2007) · 19 ans

SR

SONIA ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ROY-BERTRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22490 PLESLIN-TRIGAVOUSiègeActif

    498 923 093 00013 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROY-BERTRAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROY-BERTRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROY-BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROY-BERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROY-BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROY-BERTRAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROY-BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROY-BERTRAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI ROY-BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de SCI ROY-BERTRAND ?

Le numéro SIREN de SCI ROY-BERTRAND est 498 923 093. Le SIRET de son siège social est 498 923 093 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24498923093.

Qui dirige SCI ROY-BERTRAND ?

SCI ROY-BERTRAND est dirigée par SONIA ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROY-BERTRAND ?

Le siège social de SCI ROY-BERTRAND est situé 8 Dom de la Vallee, 22490 Pleslin-Trigavou.

SCI ROY-BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROY-BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROY-BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROY-BERTRAND.

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