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SCI ROYA

Active
Siren407 574 243SCI67270 HOCHFELDENCréée le 25 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 574 243, SCI ROYA est une SCI créée le 25 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve zone d Activite du Canal, 67270 Hochfelden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YANNICK RAUSCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROYA

Dénomination
SCI ROYA
SIREN
407 574 243
SIRET (siège)
407 574 243 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08407574243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 574 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 1996
Siège social
ZONE D ACTIVITE DU CANAL, 67270, HOCHFELDEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROYA

Propriété administration et exploitation par location ou autrement des immeubles acquis ou construits par la société

Finances de SCI ROYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYA

SD

SAMANTHA DENTEL

Associé indéfiniment responsable

YR

YANNICK RAUSCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67270 HOCHFELDENSiègeActif

    407 574 243 00017 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROYA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 août 2018

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAUSCHER Yannick

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI ROYA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYA ?

Le numéro SIREN de SCI ROYA est 407 574 243. Le SIRET de son siège social est 407 574 243 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08407574243.

Qui dirige SCI ROYA ?

SCI ROYA est dirigée par YANNICK RAUSCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROYA ?

Le siège social de SCI ROYA est situé zone d Activite du Canal, 67270 Hochfelden.

SCI ROYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYA.

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