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SCI ROYA

Active
Siren798 113 684SCI21320 CREANCEYCréée le 29 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 113 684, SCI ROYA est une SCI créée le 29 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Les Portes de Bourgogne, 21320 Creancey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC PAJOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROYA

Dénomination
SCI ROYA
SIREN
798 113 684
SIRET (siège)
798 113 684 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48798113684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 113 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2013
Siège social
4 LES PORTES DE BOURGOGNE, 21320, CREANCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROYA

Propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI ROYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYA

VD

VERONIQUE DESSEREY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2013) · 12 ans

MP

MARC PAJOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI ROYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21320 CREANCEYSiègeActif

    798 113 684 00012 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2016

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-29 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI ROYA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYA ?

Le numéro SIREN de SCI ROYA est 798 113 684. Le SIRET de son siège social est 798 113 684 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48798113684.

Qui dirige SCI ROYA ?

SCI ROYA est dirigée par MARC PAJOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROYA ?

Le siège social de SCI ROYA est situé 4 Les Portes de Bourgogne, 21320 Creancey.

SCI ROYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYA.

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