SCI ROYA LOCATION

Active

Siren448 959 965SCI06540 BREIL-SUR-ROYACréée le 17 juin 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 150 €
Effectif: Non publié

SCI ROYA LOCATION est une SCI immatriculée le 17 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 959 965. Elle est domiciliée 400 Rte Sospel, 06540 Breil-sur-Roya. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SYLVAIN COLOMER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROYA LOCATION

INSEE

Dénomination: SCI ROYA LOCATION
SIREN: 448 959 965
SIRET (siège): 448 959 965 00014
N° TVA intracommunautaire: FR84448959965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 448 959 965
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 150 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 17 juin 2003
Siège social: 400 RTE SOSPEL, 06540, BREIL-SUR-ROYA
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI ROYA LOCATION

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, gestion, administration et location de tous biens et droits immobiliers et de ceux pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens.

Finances de SCI ROYA LOCATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYA LOCATION

INSEE

SYLVAIN COLOMER

Gérant

Depuis la création (17 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ROYA LOCATION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06540 BREIL-SUR-ROYASiègeActif
448 959 965 00014 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROYA LOCATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2003

Acte

Comptes annuels de SCI ROYA LOCATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYA LOCATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYA LOCATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYA LOCATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROYA LOCATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYA LOCATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYA LOCATION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 17 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI ROYA LOCATION

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYA LOCATION ?

Le numéro SIREN de SCI ROYA LOCATION est 448 959 965. Le SIRET de son siège social est 448 959 965 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84448959965.

Qui dirige SCI ROYA LOCATION ?

SCI ROYA LOCATION est dirigée par SYLVAIN COLOMER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROYA LOCATION ?

Le siège social de SCI ROYA LOCATION est situé 400 Rte Sospel, 06540 Breil-sur-Roya.