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SCI ROYACOMIENNE

Active
Siren509 590 931Société civile58000 NEVERSCréée le 26 décembre 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 590 931, SCI ROYACOMIENNE est une société civile créée le 26 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Sen Chailloux, 58000 Nevers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTELLE AVISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROYACOMIENNE

Dénomination
SCI ROYACOMIENNE
SIREN
509 590 931
SIRET (siège)
509 590 931 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37509590931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 590 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2008
Siège social
4 SEN CHAILLOUX, 58000, NEVERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROYACOMIENNE

Acquisition, administration, exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI ROYACOMIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYACOMIENNE

CA

CHRISTELLE AVISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2023

Anciens dirigeants (1)

LM

Laurent. Co-gérant associé : MEOLI Christelle né AVISSE MEOLI

Co-gérant associé · de décembre 2008 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROYACOMIENNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeActif

    509 590 931 00028 · ouvert le 14 décembre 2008 · NAF 6820B

  • 58110 ROUYFermé

    509 590 931 00010 · ouvert le 14 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROYACOMIENNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROYACOMIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYACOMIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYACOMIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYACOMIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROYACOMIENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYACOMIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYACOMIENNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Gérant, Associé : AVISSE Christelle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-26 · Début d'activité : 2008-12-14

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI ROYACOMIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYACOMIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI ROYACOMIENNE est 509 590 931. Le SIRET de son siège social est 509 590 931 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37509590931.

Qui dirige SCI ROYACOMIENNE ?

SCI ROYACOMIENNE est dirigée par CHRISTELLE AVISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ROYACOMIENNE ?

Le siège social de SCI ROYACOMIENNE est situé 4 Sen Chailloux, 58000 Nevers.

SCI ROYACOMIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYACOMIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYACOMIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYACOMIENNE.