SCI ROYAL PALM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROYAL PALM est une SCI immatriculée le 13 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 390 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 quai Casimir Delavigne, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC VALCKE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROYAL PALM
INSEE- Dénomination
- SCI ROYAL PALM
- SIREN
- 832 390 702
- SIRET (siège)
- 832 390 702 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR44832390702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 390 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2017
- Siège social
- 29 QUAI CASIMIR DELAVIGNE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROYAL PALM
Achat et location de tous droits et biens immobiliers
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Finances de SCI ROYAL PALM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROYAL PALM
INSEEÉtablissements de SCI ROYAL PALM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
832 390 702 00021 · ouvert le 21 septembre 2017 · NAF 6820B
- 76430 OUDALLEFermé
832 390 702 00013 · ouvert le 21 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROYAL PALM
INPIComptes annuels de SCI ROYAL PALM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYAL PALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROYAL PALM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYAL PALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYAL PALM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/06519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROYAL PALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROYAL PALM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI ROYAL PALM
Quel est le numéro SIREN de SCI ROYAL PALM ?
Le numéro SIREN de SCI ROYAL PALM est 832 390 702. Le SIRET de son siège social est 832 390 702 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44832390702.
Qui dirige SCI ROYAL PALM ?
SCI ROYAL PALM est dirigée par JEAN-LUC VALCKE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROYAL PALM ?
Le siège social de SCI ROYAL PALM est situé 29 quai Casimir Delavigne, 76600 Le Havre.
SCI ROYAL PALM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROYAL PALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROYAL PALM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYAL PALM.
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