SCI ROYAL RIVIERA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI ROYAL RIVIERA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 919 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RUE 30 Rue Hôtel des Postes Le Donatello LE DONATELLO, 06000 Nice. SCI ROYAL RIVIERA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERALD LEVY en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI ROYAL RIVIERA
INSEE- Dénomination
- SCI ROYAL RIVIERA
- SIREN
- 441 919 461
- SIRET (siège)
- 441 919 461 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR31441919461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 919 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 2002
- Siège social
- 30 RUE 30 Rue Hôtel des Postes Le Donatello LE DONATELLO, 06000, Nice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI ROYAL RIVIERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROYAL RIVIERA
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROYAL RIVIERA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06000 NiceSiègeFermé
441 919 461 00026 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 6820B
- 06200 NICEFermé
441 919 461 00018 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROYAL RIVIERA
INPIConformité de SCI ROYAL RIVIERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYAL RIVIERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYAL RIVIERA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 14 février 2024 · N° 22/07109
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/07109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 17 octobre 2022 · N° 22/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/02915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROYAL RIVIERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROYAL RIVIERA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI ROYAL RIVIERA
Quel est le numéro SIREN de SCI ROYAL RIVIERA ?
Le numéro SIREN de SCI ROYAL RIVIERA est 441 919 461. Le SIRET de son siège social est 441 919 461 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31441919461.
Qui dirige SCI ROYAL RIVIERA ?
SCI ROYAL RIVIERA est dirigée par GERALD LEVY, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI ROYAL RIVIERA ?
Le siège social de SCI ROYAL RIVIERA est situé 30 RUE 30 Rue Hôtel des Postes Le Donatello LE DONATELLO, 06000 Nice.
SCI ROYAL RIVIERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROYAL RIVIERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROYAL RIVIERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYAL RIVIERA.
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