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SCI ROYALE 15

Active
Siren424 534 816SCI78470 MILON-LA-CHAPELLECréée le 15 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROYALE 15 est une SCI immatriculée le 15 janvier 2001 sous le numéro SIREN 424 534 816. Elle est domiciliée 3 Che de Beauregard, 78470 Milon-la-Chapelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL HAMON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROYALE 15

Dénomination
SCI ROYALE 15
SIREN
424 534 816
SIRET (siège)
424 534 816 00022
N° TVA intracommunautaire
FR86424534816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 534 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2001
Siège social
3 CHE DE BEAUREGARD, 78470, MILON-LA-CHAPELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROYALE 15

Location

Finances de SCI ROYALE 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYALE 15

PH

PASCAL HAMON

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI ROYALE 15

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78470 MILON-LA-CHAPELLESiègeActif

    424 534 816 00022 · ouvert le 10 novembre 1998 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    424 534 816 00014 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ROYALE 15

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROYALE 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYALE 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYALE 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYALE 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROYALE 15 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYALE 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYALE 15

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI ROYALE 15

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYALE 15 ?

Le numéro SIREN de SCI ROYALE 15 est 424 534 816. Le SIRET de son siège social est 424 534 816 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86424534816.

Qui dirige SCI ROYALE 15 ?

SCI ROYALE 15 est dirigée par PASCAL HAMON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROYALE 15 ?

Le siège social de SCI ROYALE 15 est situé 3 Che de Beauregard, 78470 Milon-la-Chapelle.

SCI ROYALE 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYALE 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYALE 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYALE 15.

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