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SCI ROYALE

Active
Siren320 624 356SCI74000 ANNECYCréée le 20 janvier 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROYALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1981, identifiée par le SIREN 320 624 356. Son siège social est situé 26 rue Royale, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CORINNE ROBERT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROYALE

Dénomination
SCI ROYALE
SIREN
320 624 356
SIRET (siège)
320 624 356 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31320624356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 624 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 1981
Siège social
26 RUE ROYALE, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROYALE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A ANNECY (74) 26, RUE ROYALE ET 22, RUE DE LA GARE, TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET

Finances de SCI ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYALE

CR

CORINNE ROBERT

Autre

CR

CHRISTOPHE ROBERT

Autre

VR

VERONIQUE ROBERT

Autre

Anciens dirigeants (1)

DR

devient gérant ROBERT

ROBERT Christophe Henri nom d'usage · de mai 2022 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    320 624 356 00012 · ouvert le 11 décembre 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROYALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    ROBERT Christophe Henri nom d'usage : ROBERT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    ROBERT Guy Joseph nom d'usage : ROBERT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1981

Questions fréquentes sur SCI ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI ROYALE est 320 624 356. Le SIRET de son siège social est 320 624 356 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31320624356.

Qui dirige SCI ROYALE ?

SCI ROYALE est dirigée par CORINNE ROBERT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROYALE ?

Le siège social de SCI ROYALE est situé 26 rue Royale, 74000 Annecy.

SCI ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYALE.

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