CheckersProcédures

SCI ROYALE

Active
Siren334 706 298SCI14130 SAINT-BENOIT-D HEBERTOTCréée le 14 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI ROYALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2024, identifiée par le SIREN 334 706 298. Son siège social est situé Le Hutrel, 14130 Saint-Benoit-d Hebertot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS-REGIS DELAUNAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROYALE

Dénomination
SCI ROYALE
SIREN
334 706 298
SIRET (siège)
334 706 298 00026
N° TVA intracommunautaire
FR29334706298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 706 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2024
Siège social
LE HUTREL, 14130, SAINT-BENOIT-D HEBERTOT
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ROYALE

La Société a pour objet, l'achat, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de locaux industrie

Finances de SCI ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYALE

AD

ARNAUD DELAUNAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2024) · 2 ans

IP

ISABELLE PERDEREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2024) · 2 ans

RD

RAPHAELLE DELAUNAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2024) · 2 ans

MD

MARIE DELAUNAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2024) · 2 ans

FD

FRANCOIS-REGIS DELAUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2024) · 2 ans

AM

ALEXIS MEUNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI ROYALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14130 SAINT-BENOIT-D HEBERTOTSiègeActif

    334 706 298 00026 · ouvert le 31 août 2006 · NAF 6820B

  • 92210 SAINT-CLOUDFermé

    334 706 298 00018 · ouvert le 10 janvier 1986 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ROYALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2024

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Immatriculée le 2024-10-14 · Début d'activité : 2006-08-31

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI ROYALE est 334 706 298. Le SIRET de son siège social est 334 706 298 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29334706298.

Qui dirige SCI ROYALE ?

SCI ROYALE est dirigée par FRANCOIS-REGIS DELAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROYALE ?

Le siège social de SCI ROYALE est situé Le Hutrel, 14130 Saint-Benoit-d Hebertot.

SCI ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYALE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Benoit-d Hebertot

Entreprises du même secteur à Saint-Benoit-d Hebertot

Entreprises à Saint-Benoit-d Hebertot

Toutes les entreprises à Saint-Benoit-d Hebertot