CheckersProcédures

SCI ROYALE

Active
Siren340 184 050Société civile21000 DIJONCréée le 16 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ROYALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1993, identifiée par le SIREN 340 184 050. Elle est domiciliée 10 bd Voltaire, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par ALFRED MAIZIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROYALE

Dénomination
SCI ROYALE
SIREN
340 184 050
SIRET (siège)
340 184 050 00029
N° TVA intracommunautaire
FR30340184050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 184 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 juillet 1993
Siège social
10 BD VOLTAIRE, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROYALE

L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITIONS, D'ECHANGES, OU AUTREMENT ET, EN GENERAL TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT AL'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVILE DE LA SOCIETE.

Finances de SCI ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYALE

AM

ALFRED MAIZIL

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI ROYALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    340 184 050 00029 · ouvert le 15 janvier 1987 · NAF 4110D

  • 75015 PARISFermé

    340 184 050 00011 · ouvert le 15 janvier 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ROYALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI ROYALE est 340 184 050. Le SIRET de son siège social est 340 184 050 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30340184050.

Qui dirige SCI ROYALE ?

SCI ROYALE est dirigée par ALFRED MAIZIL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROYALE ?

Le siège social de SCI ROYALE est situé 10 bd Voltaire, 21000 Dijon.

SCI ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYALE.

Entreprises similaires

Même activité à Dijon

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Dijon

Entreprises du même secteur à Dijon

Entreprises à Dijon

Toutes les entreprises à Dijon