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SCI ROYALE

Active
Siren341 494 318SCI29500 ERGUE GABERICCréée le 06 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160,07 €
Effectif
Non publié

SCI ROYALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 494 318. Elle est domiciliée 3 All du Poulduic, 29500 Ergue Gaberic. Son activité principale relève du code NAF 6820B. WILFRID DROUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROYALE

Dénomination
SCI ROYALE
SIREN
341 494 318
SIRET (siège)
341 494 318 00023
N° TVA intracommunautaire
FR06341494318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 494 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160,07 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 1987
Siège social
3 ALL DU POULDUIC, 29500, ERGUE GABERIC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROYALE

Propriété, gestion, administration de biens meubles et immeubles

Finances de SCI ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYALE

WD

WILFRID DROUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROYALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29500 ERGUE GABERICSiègeActif

    341 494 318 00023 · ouvert le 30 mai 1987 · NAF 6820B

  • 29000 QUIMPERFermé

    341 494 318 00015 · ouvert le 30 mai 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROYALE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DROUET Wilfrid

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCI ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI ROYALE est 341 494 318. Le SIRET de son siège social est 341 494 318 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06341494318.

Qui dirige SCI ROYALE ?

SCI ROYALE est dirigée par WILFRID DROUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ROYALE ?

Le siège social de SCI ROYALE est situé 3 All du Poulduic, 29500 Ergue Gaberic.

SCI ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYALE.

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