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SCI ROYALE

Active
Siren347 707 531Société civile59100 ROUBAIXCréée le 07 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 707 531, SCI ROYALE est une société civile créée le 7 avril 2009. Son siège social est situé 33 Pl du Trichon, 59100 Roubaix. Son activité principale relève du code NAF 6832A. OLIVE MASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROYALE

Dénomination
SCI ROYALE
SIREN
347 707 531
SIRET (siège)
347 707 531 00039
N° TVA intracommunautaire
FR28347707531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 707 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
07 avril 2009
Siège social
33 PL DU TRICHON, 59100, ROUBAIX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ROYALE

L'acquisition d'un bien immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYALE

OM

OLIVE MASSON

Gérant

Depuis la création (07 avril 2009) · 17 ans

AP

ANNE PRISO PRISO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2009) · 17 ans

M

MASSON & CO IMMOBILIER ET CONSEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

OR

Olivier RAME

Gérant associé · de avril 2009 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROYALE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeActif

    347 707 531 00039 · ouvert le 06 janvier 2023 · NAF 6832A

  • 87300 BELLACFermé

    347 707 531 00013 · ouvert le 17 juin 1988 · NAF 4110D

  • 49220 LA JAILLE YVONFermé

    347 707 531 00021 · ouvert le 17 juin 1988 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ROYALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculée le 2009-04-07 · Début d'activité : 2023-01-06

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculée le 2009-04-07 · Début d'activité : 1988-06-17

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI ROYALE est 347 707 531. Le SIRET de son siège social est 347 707 531 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28347707531.

Qui dirige SCI ROYALE ?

SCI ROYALE est dirigée par OLIVE MASSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROYALE ?

Le siège social de SCI ROYALE est situé 33 Pl du Trichon, 59100 Roubaix.

SCI ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYALE.

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