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SCI ROYALE

Active
Siren378 544 027SCI48100 MARVEJOLSCréée le 22 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 544 027, SCI ROYALE est une SCI créée le 22 juillet 1990. Son siège social est situé Pl Henri Cordesse Marvejols, 48100 Marvejols. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROLAND BOULARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROYALE

Dénomination
SCI ROYALE
SIREN
378 544 027
SIRET (siège)
378 544 027 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34378544027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 544 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 1990
Siège social
PL HENRI CORDESSE MARVEJOLS, 48100, MARVEJOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROYALE

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location d'un immeuble

Finances de SCI ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYALE

RB

ROLAND BOULARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1990) · 36 ans

SB

STEEVE BOULARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI ROYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48100 MARVEJOLSSiègeActif

    378 544 027 00014 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROYALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI ROYALE est 378 544 027. Le SIRET de son siège social est 378 544 027 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34378544027.

Qui dirige SCI ROYALE ?

SCI ROYALE est dirigée par ROLAND BOULARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROYALE ?

Le siège social de SCI ROYALE est situé Pl Henri Cordesse Marvejols, 48100 Marvejols.

SCI ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYALE.

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