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SCI ROYALE

Active
Siren379 596 018SCI74000 AnnecyCréée le 24 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 596 018, SCI ROYALE est une SCI créée le 24 octobre 1990. Son siège social est situé 6 B RUE 6 bis Rue Royale, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANASTASIA DECHAMBOUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROYALE

Dénomination
SCI ROYALE
SIREN
379 596 018
SIRET (siège)
379 596 018 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15379596018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 596 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 octobre 1990
Siège social
6 B RUE 6 bis Rue Royale, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROYALE

ACHAT, CONSTRUCTION, GESTION, EXPLOITATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYALE

AD

ANASTASIA DECHAMBOUX

Autre

AD

ARNAUD DECHAMBOUX

Autre

AK

ALINA KARIMOVA

Autre

Établissements de SCI ROYALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeFermé

    379 596 018 00018 · ouvert le 23 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROYALE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    KARIMOVA ALINA nom d'usage : DECHAMBOUX devient gérant. DECHAMBOUX Thierry Claude Axel nom d'usage : DECHAMBOUX n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI ROYALE est 379 596 018. Le SIRET de son siège social est 379 596 018 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15379596018.

Qui dirige SCI ROYALE ?

SCI ROYALE est dirigée par ANASTASIA DECHAMBOUX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROYALE ?

Le siège social de SCI ROYALE est situé 6 B RUE 6 bis Rue Royale, 74000 Annecy.

SCI ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYALE.

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