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SCI ROYALE 40

Active
Siren793 753 575SCI59310 AIX-EN-PEVELECréée le 18 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 753 575, SCI ROYALE 40 est une SCI créée le 18 juin 2013. Son siège social est situé 366 rue Sadi Carnot, 59310 Aix-en-Pevele. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER DALLOY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROYALE 40

Dénomination
SCI ROYALE 40
SIREN
793 753 575
SIRET (siège)
793 753 575 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74793753575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 753 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2013
Siège social
366 RUE SADI CARNOT, 59310, AIX-EN-PEVELE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROYALE 40

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise ne valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI ROYALE 40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYALE 40

DD

DIDIER DALLOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2013) · 13 ans

MD

MATHIEU DALLOY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2013) · 13 ans

CD

CLAIRE DALLOY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2013) · 13 ans

ND

NICOLE DELGRANGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ROYALE 40

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59310 AIX-EN-PEVELESiègeActif

    793 753 575 00018 · ouvert le 12 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROYALE 40

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROYALE 40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYALE 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYALE 40

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYALE 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROYALE 40 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYALE 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYALE 40

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-18 · Début d'activité : 2013-06-12

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI ROYALE 40

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYALE 40 ?

Le numéro SIREN de SCI ROYALE 40 est 793 753 575. Le SIRET de son siège social est 793 753 575 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74793753575.

Qui dirige SCI ROYALE 40 ?

SCI ROYALE 40 est dirigée par DIDIER DALLOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROYALE 40 ?

Le siège social de SCI ROYALE 40 est situé 366 rue Sadi Carnot, 59310 Aix-en-Pevele.

SCI ROYALE 40 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYALE 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYALE 40 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYALE 40.

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