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SCI ROYALE

Active
Siren401 118 658SCI91330 YERRESCréée le 19 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROYALE est une SCI immatriculée le 19 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 118 658. Elle est domiciliée 30 rue Royale, 91330 Yerres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PITON MICHELLE ANNETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROYALE

Dénomination
SCI ROYALE
SIREN
401 118 658
SIRET (siège)
401 118 658 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79401118658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 118 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 mai 1995
Siège social
30 RUE ROYALE, 91330, YERRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROYALE

L acquisition, la mise en valeur, l administration, l exploitation, la location d une propriété située au 30 rue royale - Yerres 91 , cadastrée section b numéro 21

Finances de SCI ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYALE

P

PITON MICHELLE ANNETTE

Gérant

Depuis la création (19 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ROYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91330 YERRESSiègeActif

    401 118 658 00012 · ouvert le 20 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROYALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI ROYALE est 401 118 658. Le SIRET de son siège social est 401 118 658 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79401118658.

Qui dirige SCI ROYALE ?

SCI ROYALE est dirigée par PITON MICHELLE ANNETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROYALE ?

Le siège social de SCI ROYALE est situé 30 rue Royale, 91330 Yerres.

SCI ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYALE.

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