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SCI ROYALE

Active
Siren409 212 370Société civile97460 SAINT-PAULCréée le 18 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,7 k€
Effectif
Non publié

SCI ROYALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 212 370. Son siège social est situé 14 rue Jules Thirel Local 14 / Centre Affaires Savanna, 97460 Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. VALERIE LUCAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROYALE

Dénomination
SCI ROYALE
SIREN
409 212 370
SIRET (siège)
409 212 370 00020
N° TVA intracommunautaire
FR78409212370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 212 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
17 699,33 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
18 octobre 1996
Siège social
14 RUE JULES THIREL LOCAL 14 / CENTRE AFFAIRES SAVANNA, 97460, SAINT-PAUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROYALE

L'acquisition,la construction,l'administration,l'exploitation par bail location ou autrement,la gestion de tous immeubles ou droits Immobiliers ou valeurs mobilières.

Finances de SCI ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYALE

VL

VALERIE LUCAS

Autre

Depuis la création (18 octobre 1996) · 30 ans

ML

MELLIE LUCAS

Autre

Depuis la création (18 octobre 1996) · 30 ans

HL

HENRY LUCAS

Autre

Depuis la création (18 octobre 1996) · 30 ans

CL

CLEMENT LUCAS

Autre

Depuis la création (18 octobre 1996) · 30 ans

SS

SYLVIA SICARD

Autre

Depuis la création (18 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ROYALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97460 SAINT-PAULSiègeActif

    409 212 370 00020 · ouvert le 18 septembre 1996 · NAF 6832A

  • 97460 SAINT-PAULFermé

    409 212 370 00012 · ouvert le 18 septembre 1996 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ROYALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI ROYALE est 409 212 370. Le SIRET de son siège social est 409 212 370 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78409212370.

Qui dirige SCI ROYALE ?

SCI ROYALE est dirigée par VALERIE LUCAS, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROYALE ?

Le siège social de SCI ROYALE est situé 14 rue Jules Thirel Local 14 / Centre Affaires Savanna, 97460 Saint-Paul.

SCI ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYALE.

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