CheckersProcédures

SCI ROYALE

Active
Siren490 482 247SCI50400 GRANVILLECréée le 08 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROYALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 482 247. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 rue Notre-Dame, 50400 Granville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIQUE CAMPAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROYALE

Dénomination
SCI ROYALE
SIREN
490 482 247
SIRET (siège)
490 482 247 00023
N° TVA intracommunautaire
FR15490482247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 482 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2006
Siège social
78 RUE NOTRE-DAME, 50400, GRANVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROYALE

Acquisition construction administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYALE

FC

FREDERIQUE CAMPAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

YP

YANN PRONIER

Associé indéfiniment responsable

RP

ROXANE PRONIER

Associé indéfiniment responsable

AP

ALEX PRONIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean-Luc, Eric, François Gérant PRONIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2014 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROYALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50400 GRANVILLESiègeActif

    490 482 247 00023 · ouvert le 07 juin 2006 · NAF 6820B

  • 50400 GRANVILLEFermé

    490 482 247 00015 · ouvert le 07 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROYALE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRONIER Frédérique, Ginette, Guilaine né(e) CAMPAIN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRONIER Jean-Luc, Eric, François Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRONIER Frédérique, Ginette, Guilaine né(e) CAMPAIN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRONIER Jean-Luc, Eric, François Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRONIER Frédérique, Ginette, Guilaine né(e) CAMPAIN

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI ROYALE est 490 482 247. Le SIRET de son siège social est 490 482 247 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15490482247.

Qui dirige SCI ROYALE ?

SCI ROYALE est dirigée par FREDERIQUE CAMPAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROYALE ?

Le siège social de SCI ROYALE est situé 78 rue Notre-Dame, 50400 Granville.

SCI ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYALE.

Entreprises similaires

Même activité à Granville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Granville

Entreprises du même secteur à Granville

Entreprises à Granville

Toutes les entreprises à Granville