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SCI ROYALE

Active
Siren513 528 430SCI94370 SUCY-EN-BRIECréée le 06 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROYALE est une SCI immatriculée le 6 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 528 430. Elle est domiciliée 197 rue de Boissy, 94370 Sucy-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER MARTINS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROYALE

Dénomination
SCI ROYALE
SIREN
513 528 430
SIRET (siège)
513 528 430 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68513528430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 528 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2009
Siège social
197 RUE DE BOISSY, 94370, SUCY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROYALE

Acquisition, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYALE

NM

NOLHAN MARTINS

Autre

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2016

OM

OLIVIER MARTINS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2009) · 17 ans

LM

LILOU MARTINS

Autre

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif

    513 528 430 00012 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROYALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant Associé : MARTINS Olivier en fonction le 06 Juillet 2009 ; Associé : MARTINS Nolhan en fonction le 17 Octobre 2016 ; Associé : MARTINS Lilou en fonction le 17 Octobre 2016

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI ROYALE est 513 528 430. Le SIRET de son siège social est 513 528 430 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68513528430.

Qui dirige SCI ROYALE ?

SCI ROYALE est dirigée par OLIVIER MARTINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROYALE ?

Le siège social de SCI ROYALE est situé 197 rue de Boissy, 94370 Sucy-en-Brie.

SCI ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYALE.

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