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SCI ROYALE

Fermée
Siren812 815 827SCI68100 MULHOUSERadiée le 30 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROYALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2015, identifiée par le SIREN 812 815 827. Elle est domiciliée 20 rue 20 rue du Sillon Mulhouse, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN CLAVEL, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 août 2019.

Fiche d'identité de SCI ROYALE

Dénomination
SCI ROYALE
SIREN
812 815 827
SIRET (siège)
812 815 827 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92812815827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 815 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2015
Date de radiation
30 août 2019
Siège social
20 RUE 20 RUE DU SILLON MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYALE

JC

JEAN CLAVEL

Gérant

Depuis la création (04 août 2015) · 11 ans

EV

EDITH VASTA

Liquidateur

Établissements de SCI ROYALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    812 815 827 00017 · ouvert le 29 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROYALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2019

  • Acte

Dépôt du 30 août 2019

  • Acte

Dépôt du 04 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Liquidateur : CLAVEL Edith né(e) VASTA

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-29

  1. radiation

    Date d'effet : 30 août 2019

Questions fréquentes sur SCI ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI ROYALE est 812 815 827. Le SIRET de son siège social est 812 815 827 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92812815827.

Qui dirige SCI ROYALE ?

SCI ROYALE est dirigée par JEAN CLAVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROYALE ?

Le siège social de SCI ROYALE est situé 20 rue 20 rue du Sillon Mulhouse, 68100 Mulhouse.

SCI ROYALE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ROYALE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 août 2019.

SCI ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYALE.

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