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SCI ROYALE

Active
Siren929 096 295SCI59840 PrémesquesCréée le 27 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROYALE est une SCI immatriculée le 27 mai 2024 sous le numéro SIREN 929 096 295. Elle est domiciliée 931 RUE Gabriel Péri, 59840 Prémesques. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YANNICK DEVAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROYALE

Dénomination
SCI ROYALE
SIREN
929 096 295
SIRET (siège)
929 096 295 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08929096295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 096 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2024
Siège social
931 RUE Gabriel Péri, 59840, Prémesques
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROYALE

L'acquisition, la construction la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel

Finances de SCI ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYALE

YD

YANNICK DEVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2024) · 2 ans

R

ROYALE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCI ROYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59840 PrémesquesSiègeActif

    929 096 295 00019 · ouvert le 03 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROYALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-27 · Début d'activité : 2024-06-03

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI ROYALE est 929 096 295. Le SIRET de son siège social est 929 096 295 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08929096295.

Qui dirige SCI ROYALE ?

SCI ROYALE est dirigée par YANNICK DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROYALE ?

Le siège social de SCI ROYALE est situé 931 RUE Gabriel Péri, 59840 Prémesques.

SCI ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYALE.

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