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SCI ROYALE

Active
Siren999 051 329SCI95190 GoussainvilleCréée le 25 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROYALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2026, identifiée par le SIREN 999 051 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Gutenberg, 95190 Goussainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEZER HANILCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROYALE

Dénomination
SCI ROYALE
SIREN
999 051 329
SIRET (siège)
999 051 329 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81999051329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 051 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2026
Siège social
8 RUE Gutenberg, 95190, Goussainville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROYALE

La mise en valeur, l'administration, incluant l'achat et la vente et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'administration, la gestion et la cession de parts de sociétés civiles immobilières ou de parts de sociétés civiles de placements immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. L'administration et la gestion, directe ou indirecte, incluant l'achat et la vente, de tous supports de placements financiers, tels que valeurs mobilières, parts d'OPCVM, etc, et de toutes liquidités en euros ou en devis étrangère. L'acquisition et la gestion de toutes participation dans des sociétés ou des entreprises quelle que soit l'activité de ces sociétés ou entreprises. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYALE

SH

SEZER HANILCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2026) · moins d'un an

EH

EMMA HANILCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2026) · moins d'un an

AH

Alihan HANILCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI ROYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95190 GoussainvilleSiègeActif

    999 051 329 00012 · ouvert le 22 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROYALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-25 · Début d'activité : 2025-12-22

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2026

Questions fréquentes sur SCI ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI ROYALE est 999 051 329. Le SIRET de son siège social est 999 051 329 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81999051329.

Qui dirige SCI ROYALE ?

SCI ROYALE est dirigée par SEZER HANILCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROYALE ?

Le siège social de SCI ROYALE est situé 8 RUE Gutenberg, 95190 Goussainville.

SCI ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYALE.

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