SCI ROYALE COUNCIL

Active

Siren539 367 664SCI92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 28 décembre 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI ROYALE COUNCIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2017, identifiée par le SIREN 539 367 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 rue du Gouverneur General Eboue, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROYALE COUNCIL

INSEE

Dénomination: SCI ROYALE COUNCIL
SIREN: 539 367 664
SIRET (siège): 539 367 664 00031
N° TVA intracommunautaire: FR26539367664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 539 367 664
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 28 décembre 2017
Siège social: 87 RUE DU GOUVERNEUR GENERAL EBOUE, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SCI ROYALE COUNCIL

Acquisition, administration et gestion, location ou autrement de tout immeuble bâti.

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Finances de SCI ROYALE COUNCIL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYALE COUNCIL

INSEE

OLIVIER ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2017) · 8 ans

GUILLAUME POTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI ROYALE COUNCIL

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif
539 367 664 00031 · ouvert le 28 juin 2024 · NAF 6820B
69001 LYONFermé
539 367 664 00015 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B
74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSFermé
539 367 664 00023 · ouvert le 12 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROYALE COUNCIL

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2024

Acte

Dépôt du 28 décembre 2017

Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

Acte

Comptes annuels de SCI ROYALE COUNCIL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYALE COUNCIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYALE COUNCIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYALE COUNCIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROYALE COUNCIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYALE COUNCIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYALE COUNCIL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 juillet 2024Immatriculations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculée le 2024-07-22 · Début d'activité : 2017-12-12
05 janvier 2018Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
10 février 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01

09 octobre 2024création
Date d'effet : 28 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI ROYALE COUNCIL

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYALE COUNCIL ?

Le numéro SIREN de SCI ROYALE COUNCIL est 539 367 664. Le SIRET de son siège social est 539 367 664 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26539367664.

Qui dirige SCI ROYALE COUNCIL ?

SCI ROYALE COUNCIL est dirigée par OLIVIER ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROYALE COUNCIL ?

Le siège social de SCI ROYALE COUNCIL est situé 87 rue du Gouverneur General Eboue, 92130 Issy-les-Moulineaux.